Homosexualité, code pénal et majorité sexuelle en France.

Bonjour mes ami-e-s.

Pas mal de gens, en ce moment, se posent des questions sur la dépénalisation de l'homosexualité en France.

Il est intéressant de questionner l'Histoire de notre beau pays.

Avouons que certains magnifiques gaullistes ne furent pas toujours parfaits.

Celui-ci, par exemple ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_de_Menthon

Qui pondit une loi à la libération, le 8 février 1945, dans le gouvernement provisoire du général de Gaulle (source :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_LGBT_en_France)


À la Libération, François de Menthon, ministre de la Justice dans le Gouvernement provisoire de la République française du général de Gaulle, signe l’ordonnance du 8 février 1945, qui transfère l’alinéa 1 de l’article 334 et l’ajoute à l’article 331 comme un troisième alinéa :

« Sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 60 francs à 15 000 francs quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de vingt et un ans. »

— Article 331 de l’Ancien code pénal⁹

Ce transfert est justifié ainsi¹⁰ :

« L’acte de l’autorité de fait dit loi n^o 744 du 6 août 1942 modifiant l’article 334 du Code pénal a réprimé les actes homosexuels dont serait victime un mineur de vingt et un ans. Cette réforme inspirée par le souci de prévenir la corruption des mineurs ne saurait, en son principe, appeler aucune critique. Mais en la forme une telle disposition serait mieux à sa place dans l’article 331. »

A ce moment-là, la majorité civile était fixée à 21 ans. C'est dire !

Puis en 1974, sous Valéry Giscard d'Estaing, la majorité civile passe à 18 ans.

Toujours dans les années 1970, il y a vif débat, en France,  sur l'existence même d'une majorité sexuelle (source : 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_sexuelle_en_France)

Évolutions dans les années 1970

Articles détaillés : Apologie de la pédophilie, La Loi de la pudeur et Pétitions françaises contre la majorité sexuelle.

À partir de la deuxième moitié du XX^e siècle la notion de consentement de l’enfant est considérablement moins utilisée⁵⁵. Elle revient dans les années 1970 dans le débat public, certains intellectuels défendant l’abolition même des lois sur la majorité sexuelle, ce qui consiste d’une certaine manière à réintroduire la notion de consentement des enfants au sein de la pratique judiciaire.
Et c’est lors d’un débat parlementaire sur la réforme du Code pénal au sujet du viol, conduisant à rétrograder certains crimes (passibles, à ce titre, des assises) en délits, qu’un certain nombre d’intellectuels français ont défendu l’abolition même des lois sur la majorité sexuelle, entre 1977 et 1979. En 1977, de nombreux philosophes et penseurs, y compris Michel Foucault, Jacques Derrida et Louis Althusser, parmi tant d’autres, ont signé une pétition adressée au Parlement demandant l’abrogation de plusieurs articles de la loi et la dépénalisation de toutes les relations consenties entre adultes et enfants de moins de quinze ans (la majorité sexuelle en France). Le 4 avril 1978, une conversation approfondie détaillant les raisons de leur position proabolitionniste a été diffusée par la radio France Culture dans l’émission Dialogues. Les participants, Michel Foucault, l’avocat Jean Danet et le romancier-activiste membre du FHAR Guy Hocquenghem ont tous signé la pétition de 1977. Le débat fut originellement publié en français sous le titre La Loi de la pudeur⁵⁸.

Par ailleurs, les deux lettres ouvertes ont été publiées dans les journaux parisiens, prônant la libération de quatre prisonniers accusés d’avoir eu des rapports sexuels consentis avec des personnes au-dessous de la majorité sexuelle. La première a été publiée dans Le Monde du 26 janvier 1977, et a été signée par 69 personnes, y compris Jack Lang, Bernard Kouchner, Jean-Paul Sartre, Simone de Beauvoir, Gilles Deleuze, Roland Barthes, André Glucksmann et Guy Hocquenghem. La seconde a été publiée dans Libération du mois de mars 1979 (reproduite plus tard dans L’Express du 7 mars 2001) et a été signée par 63 personnes⁵⁹.

Puis, toujours sous Valéry Giscard d'Estaing, arrive la notion de majorité sexuelle légale à 15 ans en 1980 (JO du 24/12/1980) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000886767&pageCourante=03028

(Cliquer sur "page suivante" pour lire tout le texte de loi). 

Ce n'est qu'en 1982 que la majorité sexuelle dite "homosexuelle" passe légalement de 18 ans à 15 ans :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000691992

Source "Majorité sexuelle en France" :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_sexuelle_en_France

La proposition de loi « tendant à abroger l’alinéa 2 de l’article 331 » est rejetée en première lecture par le Sénat le 5 mai 1982 lors du scrutin public n^o 95 par 189 voix contre 108⁹⁰, qui la rejette aussi au cours des lectures suivantes (le 8 juillet 1982 lors du scrutin public n^o 135 par 191 voix contre 107⁹¹ et le 23 juillet 1982 lors du scrutin public n^o 155 par 191 voix contre 105⁹²). De son côté, l’Assemblée nationale maintient son adoption (le 24 juin 1982⁹³ et le 21 juillet 1982⁹⁴) et adopte définitivement le texte le 27 juillet 1982⁹⁵. La loi est promulguée le 4 août 1982⁹⁶ : l’alinéa 2 de l’article 331 du Code pénal est aboli et la distinction discriminatoire dans l’âge du consentement entre rapports homosexuels et hétérosexuels est ainsi supprimée (comme avant 1942), devenant de 15 ans pour tous. 

C'est contre cette loi de 1982 que certain a voté.

Chacun est libre. Il est bon de ne pas être désinformé.

A bientôt car ...

A SUIVRE ...

 (Qu'ai-je fait pour être ainsi discriminé, pénalisé, voire massacré ?)

(Et moi donc ! Mais c'est fini, enfin je crois ...)