samedi 3 décembre 2016

Bouclier fiscal à 50% au lieu de 70%, avec allègement du plafonnement de l'ISF, c'est Fillon-Sarkozy.




Bonjour mes ami-e-s.

Vous vous souvenez du "Bouclier fiscal" ?

C'est un mécanisme dont le but est de ne pas asphyxier d'impôts les gens qui ont beaucoup de biens.

Personne n'a demandé à Zachée ni à Saint-Martin de donner la totalité de leur richesse ni leur manteau en entier.

Soyons raisonnables puisque le droit à la propriété est constitutionnel.

Le chrétien protestant Michel Rocard fut le premier à instaurer une limite concernant la contribution des plus riches (70% de l'ISF) à la dépaupérisation des plus pauvres.

Progressivement, avec Nicolas Sarkozy et François Fillon (2007) le bouclier fiscal global, ISF ou non, aboutit à un plafond d'impôts atteignant 50% des revenus "déclarés" pour tout le monde (source JDN)
http://www.journaldunet.com/business/pratique/dictionnaire-economique-et-financier/16511/bouclier-fiscal-definition-calcul-traduction.html

Définition du mot Bouclier fiscal
Le bouclier fiscal est une mesure fiscale qui fixe un montant maximal de prélèvements sociaux et fiscaux pour les foyers les plus fortunés. La notion de bouclier fiscal est apparue en 1988 sous le gouvernement Rocard.
À cette époque, le bouclier fiscal ne concernait que les contribuables soumis à l'impôt sur la fortune. Il consistait à limiter l'impôt sur le revenu payé par un contribuable à hauteur de 70% de ses ressources.
Depuis la loi TPE du 1er août 2007, le bouclier fiscal limite le montant des impôts dus par un contribuable et son foyer à hauteur de 50% de ses revenus, qu'il soit, ou non, soumis à l'impôt sur la fortune.

Bouclier fiscal : le calcul
Le revenu pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal est le revenu fiscal de référence de l'année précédente.

Bouclier fiscal = revenu fiscal de référence de l'année N-1 x 50%

Le montant total des impôts (impôt sur le revenu, taxe d'habitationtaxe foncière, impôt de solidarité sur la fortune et contributions sociales) payé par un contribuable ne peut pas dépasser 50% de son revenu fiscal de référence de l'année précédente. C'est ce qu'on appelle le bouclier fiscal.

Donc en 2007, avec messieurs Sarkozy et Fillon, les très très riches, soumis à l'ISF, bénéficiaient AUSSI du bouclier fiscal à 50% !

Puis la crise de 2008 passa par là. 

L'Etat français dut emprunter de l'argent pour sauver ses banques. Décemment, il ne pouvait continuer à reverser autant de trop-perçu aux plus riches.

En 2011, messieurs Nicolas Sarkozy, François Fillon et François Baroin (soutien de NS à la récente primaire) supprimèrent le bouclier fiscal à 50% mais diminuèrent le plafonnement de l'ISF. Toujours les riches favorisés. C'est une obsession. Eh oui, il faut des sous pour être élus ...

En 2013, le bouclier fiscal est ré-introduit mais à un taux égal à 75%. Le gouvernement Ayrault surtaxe l'ISF, ce qui est une erreur. Le Conseil constitutionnel a raison de contrer. Trop c'est trop.

Avec François Fillon, il est question de supprimer l'ISF, alors que la crise de 2008 est largement passée. Olé !

Et pourquoi pas revenir AUSSI au "bouclier fiscal" à 50% ? 

A bientôt car ...

A SUIVRE ...


(Bon, je fais l'autruche, ou bien je plonge, ou bien je m'envole ? ...)


N.B. Sources WIKI :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune#Le_plafonnement_de_l.27ISF_et_le_bouclier_fiscal 
-
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bouclier_fiscal 


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire