La dénonciation calomnieuse. Définition et peines encourues.

 

Ouaouh ! C'est beauoooo ...

 

Bonjour mes ami-e-s et autres.

 

Connaissez-vous la définition du délit de dénonciation calomnieuse, et ce que risque l'auteur-e de ce délit ?

 

Voici les réponses à ces deux questions (trouvées sur Internet) : 

La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal à l’article 226-10. Les textes la définissent comme la dénonciation d’un fait que l’on sait inexact. Pour constituer un délit, la dénonciation calomnieuse doit présenter les caractéristiques de la liste suivante :

• Les faits dénoncés sont totalement ou partiellement inexacts ;
• L’auteur est en connaissance de cause ;
• La dénonciation est faite auprès d’une autorité qui a le pouvoir d’y donner suite ;
• Elle doit être spontanée ;
• Elle engendre des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires pour le prétendu auteur.

L’auteur de la dénonciation calomnieuse risque une peine de 5 ans de prison assortie de 45 000 euros d’amende.

  

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Texte de l'article 226-10 de notre Code pénal :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034009375/

 

C'est clair, net et sans bavure.

 

A bientôt car ...

 

A SUIVRE ...

 

 Et la lumière fut !