Y A-T-IL DES RIPOUX DANS LE NOTARIAT ?

Bonjour mes ami-e-s.

A force de trouver tant de tétrades porte-bonheur, il fallait bien que cela arrive un jour !

Figurez-vous qu'une personne inconnue, décédée il y a un certain temps, m'a légué sa fortune (pas un royaume, mais de quoi voir venir peinard), faisant de moi sa légataire universelle.

Je suis donc la seule héritière. Bigre. Cela fait un drôle d'effet tout de même !

Feue cette personne ayant vécu assez loin de mon domicile, j'ai donc contacté un notaire dans sa région, mais pas le sien. Cela m'a semblé plus clair. Parfois, on fait de belles bourdes.

Afin de ne point perdre de temps, je m'appellerai A4 (A comme Agnès et 4 comme trèfle à 4 feuilles), la personne donatrice CPM (Cadeau Post-Mortem), l'étude notariée qui s'occupe de ses biens N1, et N2 l'étude qui défend mes intérêts dans cette succession tombée du ciel, étude installée dans la même région que N1.

Voici quelques documents étonnants.

Tout d'abord, la page 2 du relevé de succession, relevé daté du 5 février 2013, et édité par N1, puisque c'est cette étude qui dispose des fonds. Je sais, c'est flou :

Au téléobjectif, pour ce qui est inscrit en haut (cliquer sur la photo pour mieux voir) :

Il s'agit bien de la page 2 d'un relevé de succession, 5 février 2013.

Au téléobjectif, pour ce qui est inscrit en bas (cliquer sur la photo) :

Nous distinguons aisément que N2 aurait reçu de N1, un acompte sur succession de 290 000 euros, en faveur de A4, le 24 novembre 2012. 

Or, à ce moment-là, A4 n'a rien demandé. Mais bon.

Autre document : 

Nous lisons assez facilement que N2 verse ces 290 000  euros à A4, le 6 février 2013, soit le lendemain de l'édition du relevé de succession par N1.

Par ailleurs, N2 adresse le chèque à Strasbourg. Or, A4 ne vit plus à Strasbourg depuis janvier 2008. De plus, A4 connaît N2 depuis peu de temps (la personne CPM est décédée il y a environ un an), et ne lui a jamais communiqué son domicile strasbourgeois. Pourquoi A4 aurait-elle donné une ancienne adresse ?

Comment l'étude N2 a-t-elle pu connaître cette adresse, vieille de plus de cinq ans ? Mystère.

Nouveau document, prouvant que A4 a reçu son chèque le 6 février 2013, puisque le relevé bancaire le notifie ce même 6 février 2013. D'ailleurs, le banquier d'A4 n'a pas tardé à la conseiller pour placer cet argent, soit le 8 février 2013 :

Cela prouve que A4 était chez N2 le 6 février 2013.

Pourquoi tant de précipitation ?

Que s'est-il passé entre le 24 novembre 2012 (versement, affirme N1, sur le compte de N2 par N1 de l'acompte de 290 000 euros) et le 6 février 2013 (date de la remise du chèque en main propre, de N2 à A4) ?

A4 savait-elle que son notaire N2, selon l'écrit de N1, possédait 290 000 euros sur son compte et pour elle ?

NON.

En effet, A4 a signé un compromis de vente concernant l'achat d'un appartement pour elle, le 15 janvier 2013, dans une troisième étude notariée N3, avec une condition suspensive : Avoir les fonds. Un collaborateur de l'étude N2 était présent lors de la signature du compromis de vente. Or, N2 avait, selon N1, l'argent sur son compte au profit de A4.

Nouveau document :

Où nous lisons que N3 a envoyé une LRAR à A4, datée du 4 février 2013, lui notifiant son délai de rétractation de 1 semaine. A4 avait prévenu N3 qu'elle serait hors de France durant une bonne dizaine de jours. Ceci explique le léger décalage entre les dates (15 janvier 2013 pour la signature réelle du compromis par A4, et 4 février 2013 pour la lettre RAR, correspondant à la procuration de la personne qui vend le bien, représentée par N3).

Voyons la page 6 de ce compromis de vente, signé par A4 chez N3 :

Au téléobjectif :

Nous en déduisons que A4 pensait ne pas avoir les fonds pour acheter ce bien immobilier, à la date du 4 février 2013, et en présence d'un collaborateur de N2 (à noter une faute de frappe sans aucune gravité : 28 février 2013 et non 28 février 2012).

Or :

1 - N1 affirme avoir envoyé 290 000 euros à N2 le 24 janvier 2012, au profit de A4. L'étude N1 dit-elle la vérité ?

2 - N2 fait un chèque en faveur de A4 le 6 février 2013, mais avec une mauvaise adresse. Nous avons la preuve que A4 a reçu ce chèque en main propre le 6 février 2013, puisque cet argent se trouve sur son compte bancaire dès ce 6 février 2013. 

SI A4 N'ETAIT PAS ALLEE CHEZ N2 LE 6 FEVRIER 2013, A4 NE RECEVAIT PAS SON CHEQUE PARTI A STRASBOURG; AURAIT PENSE NE PAS AVOIR LES FONDS EN TEMPS VOULU POUR ACHETER SON BIEN IMMOBILIER CHEZ N3; ET SE SERAIT RETRACTEE. 

Dernier document pour l'instant, à savoir le prix d'achat du bien immobilier qu'A4 désire acheter, sachant qu'elle va hériter de CPM :

Au téléobjectif, où nous voyons que les fameux 290 000 euros d'acompte couvrent l'achat du bien immobilier, soit 295 800 euros en tout.

AU TOTAL

1 - L'étude N3 n'a rien à voir dans cette histoire, sauf qu'un compromis de vente fut signé les 15 janvier 2013 et 4 février 2013, chez elle, dans lequel A4 déclare qu'elle n'est pas certaine d'avoir les fonds, puisqu'elle met comme condition suspensive la vente, par elle, d'un autre bien immobilier.

2 - L'étude N1 affirme avoir versé les fonds nécessaires à cet achat immobilier, à savoir 290 000 euros, par un relevé datant du 5 février 2013, soit le lendemain de la signature complète du compromis de vente chez N3. Si N1 dit vrai, cela accuse N2. Si N1 ment, N1 a fait un faux en écriture.

3 - L'étude N2, apparemment ignorante qu'elle a les fonds nécessaires depuis le 24 novembre 2012 (sic !) soit depuis environ 2 mois 1/2, fait un chèque le 6 février 2013 à A4, mais avec une mauvaise adresse. Si N1 dit vrai, N2 a fait une kyrielle de fautes professionnelles préméditées, témoignant d'un comportement monstrueux de perversion (recevoir et garder des fonds de A4 en lui cachant l'existence de ces fonds, lui jouant une comédie immonde; envoyer un collaborateur pour représenter A4 chez N3 lors de la signature de son compromis de vente, la laissant écrire une condition suspensive alors que N2 a l'argent pour elle; faire le chèque "libérateur" pour A4 le 6 février 2013, ce qui couvre N2 vis à vis du Conseil Supérieur du Notariat (A4 a menacé de le prévenir, lors d'un coup de téléphone à N1 le 5 février 2013; tiens donc, nous avons l'explication de l'affolement ...), mais en prenant bien soin de tout faire pour que A4 ne le reçoive pas en temps voulu (adresse à Strasbourg). Comme A4 menace et ne mollit pas, N2 est dans l'obligation de la recevoir le 6 février 2013.

Dans l'état actuel de sa réflexion, A4 se demande si cela n'est pas du domaine du Conseil Supérieur du Notariat, mais elle pense qu'il a peut-être déjà agi en sa faveur, étant probablement au courant de l'histoire, car A4 a de bons amis haut placés, qu'elle a contactés dès le 2 février 2013.

La balle serait sans doute dans le camp de la Justice de France.

A4 n'a pas vraiment perdu dans l'histoire. Mais c'est parce qu'elle a menacé. Cela n'enlève donc rien de la gravité des intentions (prouvées) de fautes majeures de N1, ou de N2, ou bien de N1 + N2. Elle s'en sort bien, mais elle aurait très bien pu ne pas s'en sortir (ni vu, ni connu, bien évidemment).

Imaginons que A4 soit une citoyenne non réactive, faisant une confiance aveugle en tou-te-s les notaires comme la plupart des gens ? Elle est totalement prise au piège.

Et vous, qu'en pensez-vous ?

Nous devons considérer qu'une étude notariée est une entreprise, avec un patron et un-e ou des salarié-e-s.

Ce n'est donc pas forcément le notaire qui fait personnellement une faute professionnelle; mais il en est responsable et doit assumer, surtout quand il y a plusieurs fautes préméditées. 

A bientôt car ...

A SUIVRE ...