lundi 20 septembre 2021

La dénonciation calomnieuse. Définition et peines encourues.

 

Ouaouh ! C'est beauoooo ...

 

Bonjour mes ami-e-s et autres.

 

Connaissez-vous la définition du délit de dénonciation calomnieuse, et ce que risque l'auteur-e de ce délit ?

 

Voici les réponses à ces deux questions (trouvées sur Internet) : 


La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal à l’article 226-10. Les textes la définissent comme la dénonciation d’un fait que l’on sait inexact. Pour constituer un délit, la dénonciation calomnieuse doit présenter les caractéristiques de la liste suivante :

  • Les faits dénoncés sont totalement ou partiellement inexacts ;
  • L’auteur est en connaissance de cause ;
  • La dénonciation est faite auprès d’une autorité qui a le pouvoir d’y donner suite ;
  • Elle doit être spontanée ;
  • Elle engendre des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires pour le prétendu auteur.

L’auteur de la dénonciation calomnieuse risque une peine de 5 ans de prison assortie de 45 000 euros d’amende.

  

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Texte de l'article 226-10 de notre Code pénal :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034009375/

 

C'est clair, net et sans bavure.

 

A bientôt car ...

 

A SUIVRE ...

 

 Et la lumière fut !

  

Justice débordée par des allégations diffamatoires hystéroïdes.

 

On est loin des grandes déclarations mensongères hystériques de com' ... on respire la réalité des choses !

 

Bonjour mes ami-e-s et autres.

Vous avez passé un bon été ? Alors c'est parfait. Moi aussi.

Figurez-vous que je commence à comprendre pourquoi la Justice française est débordée.

Nous vivons une époque de com' à outrance, avec de nombreuses "fake-news", voire des allégations diffamatoires.

En voici un bel exemple.

Si vous suivez ce blog, vous savez, preuves à l'appui, que j'ai passé 10 ans de ma vie à protéger mes deux vieux parents, l'un après l'autre, des appétits financiers boulimiques de certain-e-s.

Or, voilà ce que mademoiselle Anne GOUINGUENET fait dire à ses avocats à propos de notre maman, madame Cécile MAGNE, née ANQUETIN, ex-GOUINGUENET.

Il s'agit de faits décrits à l'attention d'un juge.

Ces faits falsifiés ont nécessité une audience au TGI de Bayonne, devant le juge de mise en état.

Il n'a pas autre chose à faire ?

Voilà les faits, tels que rapportés par mademoiselle Anne GOUINGUENET et donc par ses défenseurs, qui ne sont peut-être pas au courant des antécédents de mademoiselle Anne GOUINGUENET (ce n'est pas parce que c'est ancien que cela n'a pas eu lieu; il faut arrêter l'irrationnel, là) :


Souvenons-nous que mademoiselle Anne GOUINGUENET est capable d'écrire une LRAR hautement diffamatoire à la cour d'appel de Pau, concernant sa propre soeur le Docteur Agnès GOUINGUENET.

Rappelons-nous que la dite psychotique délirante, paranoïaque et dangereuse Agnès GOUINGUENET ... fut nommée curateur de leur mère en janvier 2015, soit 3 ans APRES la lettre hautement diffamatoire.

C'est dire le crédit que porte la Justice de Bayonne aux fabulations perverses de mademoiselle Anne GOUINGUENET, laquelle fut exclue de toute décision de justice concernant sa mère en 2014 - 2015 puisqu'elle lui avait volé sa carte bleue en novembre 2013.


Comment des avocats peuvent-ils faire perdre leur temps à des magistrats, tentant de défendre des propos mensongers et diffamatoires, preuves à l'appui ?

Ce n'est tout de même pas une question d'argent à se faire en défendant l'indéfendable déni de la réalité des faits !

Et la déontologie ? Et la conscience professionnelle ? Et la vérité des preuves, face à des allégations haineuses obsessionnelles compulsives ? Et la Raison ?

On est où, là ? !

 

ET LA JUSTICE "JUSTE" DANS TOUT CELA ?

ET LA FRANCE, ETAT DE DROIT ?

L'ARGENT N'EST PAS LE PROBLEME ICI, MAIS LE PRINCIPE D'EGALITE DE TOUTES ET DE TOUS DEVANT LA LOI.


    Les premières châtaignes du jardin ! C'est beau.


Sympa notre terrasse !

Les haies sont encore mini, mais bon, ça pousse +++

 
Et cela, quand on veut !

 

VIVE LA VIE AU GRAND AIR !


samedi 19 juin 2021

Merci l'injuste justice de France (et de deux !).

 

 

Dis, Agnès, tu crois que Cécile et sa belle Husky Dolly se sont retrouvées au paradis ? Je trouve que notre jardin nouveau-né est vraiment bien pour moi, mais un peu petit pour Dolly. Par contre, il aurait été parfait pour ma prédécesseure Whestie Eosine, mascotte de ton labo.

 

Bonjour mes ami-e-s.

Juste un petit rappel concernant la valeur de la parole de Mademoiselle Anne GOUINGUENET. 

Durant les années 2012 et 2013, "Madame Anne" a reçu en héritage paternel environ 600 000 euros "cash".

Donc forcément, en 2013, "Madame Anne" se prend pour une financière hors pair. C'est qu'il "ne faut pas confondre". Il y a les "gens de rien" et il y a les autres ... 

 
Ecriture de Mademoiselle Anne GOUINGUENET ... A GARDER ...

 

 

Où l'on voit que "Madame Anne" s'occupe de la déclaration de revenus 2012 de sa mère Madame Cécile MAGNE ... mais oublie de déclarer qu'elle a reçu, en cette même année 2012 et de sa mère ... 12 000 euros de dons en chèques.

Donc non seulement Madame Anne fraude le fisc donc les autres Français-e-s, mais en plus elle fait payer plus d'impôts à sa mère, donc vole sa soeur.

Mais tout cela, pour "Madame Anne", c'est de la roupie de sansonnet.

Cependant ...

Passons.

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Durant les années 2015 et 2016, Madame Cécile MAGNE née ANQUETIN ex GOUINGUENET est domiciliée chez sa fille Agnès à Saint-Jean-de-Luz, et ce, depuis le 19 mars 2014.

Elle va bien, mais est sujette aux phlébites. On fait attention, on surveille, on traite.

Elle fait des séjours transitoires dans l'Ehpad PUTILLENEA à URRUGNE (64), qui vient d'ouvrir, et n'est pas trop cher. A part le premier séjour où l'on n'a pas mis ses bas de contention comme il fallait (inévitable début de phlébite, et Agnès fait une ordonnance en urgence un dimanche, pour une prise de sang le lendemain avec D-Dimères, marqueurs de la phlébite ... positifs !), tout se passe bien les autres fois. Le directeur d'alors, Monsieur SEGUIN, a compris (il est intelligent et gentil mais a fait toute sa carrière dans l'agro-alimentaire !) et fait surveiller Cécile.

Puis Madame Cécile MAGNE ne cesse de dire à sa fille Agnès : "Je t'encombre, je t'encombre ...".

Toutes les deux décident alors du placement définitif en Ehpad de Cécile, mais tout près d'Agnès, pour que les visites et promenades soient fréquentes.

A Guéthary, c'est très cher et sordide.

Nous retenons PUTILLENEA (très bien) et URTABURU (très cher).

Une place se libère à URTABURU. Petite déception, car on aurait préféré PUTILLENEA, mais voilà.

Il faut des sous, que Madame Cécile MAGNE ne possède pas avec le reliquat de sa comptabilité mensuelle (entrées moins sorties). 

Comme en France, on ne peut pas déshériter un enfant, Madame Cécile MAGNE avait gardé deux appartements lui appartenant à Pau, Résidence de France.

Elle n'avait pu les donner à "Madame Anne" car cela aurait été illégal.

Les deux appartements sont vendus et l'argent est placé sur le compte Société Générale de Madame Cécile MAGNE, à Saint-Jean-de-Luz. 

Directeur d'agence :


A Biarritz, c'est un certain Monsieur Mathieu LONGUEVILLE.

Sans s'en rendre compte, car finalement c'est sa part d'héritage, Agnès se fait embobiner par la Société Générale de Saint-Jean-de-Luz and Co, qui lui conseille de placer l'argent en une Assurance-Vie EBENE, qui sera pompée régulièrement pour payer le reste à charge de l'Ehpad URTABURU, quand Madame Cécile MAGNE en aura besoin. 

Bénéficiaires de l' Assurance-Vie EBENE : "les héritiers", donc Agnès et "Madame Anne" :

Où la Juge des Tutelles de Bayonne, Mademoiselle Isabelle LEGRAS, écrit le 1er août 2016, qu'elle autorise Madame Agnès GOUINGUENET, curatrice, à aider sa maman Madame Cécile MAGNE pour :

"souscrire un contrat assurance-vie multisupports avec 170 000 euros, 100% en fonds euros, mention clause bénéficiaire : "mes héritiers" et mise en place des rachats mensuels bruts de 1 700 euros à compter du 1er mai 2018".

En clair, si Madame Cécile MAGNE trépasse un peu avant mai 2018, "Madame Anne" touchera "cash" la moitié de la part de sa soeur Agnès, soit 170 000 euros : 2 = 85 000 euros (et des intérêts, sans doute).

Sans oublier les 5 appartements à venir en héritage pour "Madame Anne".

Y'a bon les sous pour "Madame Anne" (et ses complices ...).

Agnès n'y voit que du feu.

Madame Cécile MAGNE est "accueillie" à URTABURU le 19 décembre 2017.

Agnès peut aller la voir tous les jours et la promener, car c'est tout près de chez elle.

Agnès prévient la Juge des Tutelles et sa soeur "Madame Anne" :



Où l'on voit que "Madame Anne" sait depuis le 17 décembre 2016, date de réception signée par elle de la LRAR envoyée par sa soeur Agnès ... que leur mère Madame Cécile MAGNE sera en l'Ehpad URTABURU (adresse précisée) dans quelques jours.

A partir de ce moment-là, les jours de Madame Cécile MAGNE sont comptés, et Agnès ne pige pas, d'autant qu'elle a prévenu le médecin coordonnateur de l'Ehpad, dès le 15 décembre 2016, que si sa soeur Anne est en manque d'argent, Madame Cécile MAGNE est en danger de mort. Elle prévient aussi la direction d'URTABURU :

 


Cela ne traîne pas.
 
Dès janvier 2017, Madame Cécile MAGNE fait des infections respiratoires à répétition.
 
Le médecin coordonnateur part en vacances, sans remplaçant, en pleine épidémie virale.
 
Pas besoin de la Covid-19 pour achever les vieux !
 
Agnès pense que sa maman est en fin de vie, d'autant que le médecin traitant fait deux diagnostics graves : BPCO et insuffisance cardiaque. Agnès demande au médecin traitant de soulager sa mère si elle agonise. Il lui répond : "Ce n'est pas encore pour maintenant". 
 
Sympa le toubib !
 
Un jour d'avril 2017, Agnès trouve sa mère toussant particulièrement gras. D'ailleurs la pauvre femme lui dit : "C'est long" (sous-entendu de mourir). Agnès appelle le médecin coordonnateur, pour qu'il prescrive des antibiotiques.
 
Et voilà ce qu'il fait : 


Où il écrit avoir pratiqué une injection IV (intraveineuse, donc directement dans le sang circulant) de LASILIX (diurétique qui fait pisser et donc baisser la tension artérielle) à une vieille dame qui a 10,5 de tension artérielle !

Il aurait voulu la tuer qu'il n'aurait pas fait autrement.

Agnès ne réalise pas sur le moment, d'autant qu'on lui a mis dans la tête que sa mère était grande insuffisante cardio-respiratoire.

Madame Cécile MAGNE est sous O2 et inhalations buccales.

Le 17 mai 2017, l'Ehpad téléphone à Agnès pour l'informer que sa maman est tombée et doit aller aux urgences de Bayonne.

Comme Madame Cécile MAGNE est sous anticoagulant pour ses phlébites, cela risque d'être grave (hémorragie interne, hémorragie cérébrale).

Agnès arrive tout de suite et voit sa mère monter dans l'ambulance.

A ce moment précis, les deux femmes deviennent complices, définitivement et sans prononcer un seul mot (la mère, ancienne femme de médecin et ancienne sage-femme ayant mis au monde un enfant cyclope; la fille médecin) car il est question de vie et de mort.

Madame Cécile MAGNE dit à sa fille Agnès : "Je n'ai rien de grave". Elle a raison.

Dans le service de neurologie à Bayonne, sont pratiqués deux scanners cérébraux, qui se révèlent normaux.

Madame Cécile MAGNE rentre à URTABURU le 18 mai 2017.

 
Quel terrible regard affolé !
 
 
Agnès rend visite à sa mère et découvre que tout est organisé pour que la pauvre femme retombe et se tue pour de bon (lasilix pour la faire pisser et se lever souvent, tubulure pour l'O2 traînant par terre pour qu'elle bute dedans, anticoagulants).
 
Le 19 mai 2017, le médecin traitant fait une ordonnance avec Lasilix + inhalations buccales (qu'Agnès découvrira plus tard totalement inefficaces chez le sujet très âgé) :
 

 
Effrayée par ce qu'elle découvre, Agnès reprend sa mère chez elle le 22 mai 2017. 
 
Alors qu'Agnès ne lui a rien demandé, le médecin traitant, vert de rage, vient voir à domicile Madame Cécile MAGNE le lendemain 23 mai 2017 ... confirme par écrit ... BPCO et insuffisance cardiaque ...refait une nouvelle ordonnance avec Lasilix (mais moins dosé car Agnès commence à réagir fermement) :





Agnès prend le taureau par les cornes.
 
Prise de sang le 27 mai 2017 : le Pro-BNP, marqueur de l'insuffisance cardiaque est parfaitement normal. Il l'était déjà en avril 2017, demandé à URTABURU.
 
Les deux médecins ont donc fait du DENI, en affirmant que Madame Cécile MAGNE était insuffisante cardiaque.
 
 
Pro-BNP à 197 le 27/04/2017 et à 242 le 27/05/2017. Si inférieur à 300, insuffisance cardiaque très improbable, surtout à presque 97 ans.
 

De plus, on ne fait pas de diagnostic de BPCO sans la moindre exploration broncho-pulmonaire.

Agnès prend RDV chez un médecin spécialiste pneumologue le 30 mai 2017. Il pratique une pléthysmographie (la pauvre Cécile MAGNE fait de gros efforts, mais elle sait que c'est vital pour elle).

DIAGNOSTIC : ASTHME (et non BPCO).


Donc c'est curable.

Le Docteur Jean SAINT-PIE fait alors une ordonnance de cheval, avec aérosols et SOLUPRED à haute dose pendant 5 jours :



Le 1er juin 2017, Agnès dépose une lettre explicative, pas trop méchante, dans la boîte du médecin traitant et va chercher un nouveau certificat médical chez lui le 6 juin 2017 :
 



Où le médecin traitant met ENFIN le bon diagnostic.

Le Docteur Jean SAINT-PIE conseille à Agnès de porter plainte contre les deux médecins et de prendre comme nouveau médecin traitant le Docteur Monique MIREPOIX.

Totalement ignorante des us et coutumes de Saint-Jean-de-Luz, Agnès suit ses conseils.
 
Et porte plainte contre les deux médecins pour "mise en danger de la vie d'autrui" (autrui étant sa maman).
 
En effet, si Agnès avait laissé sa maman à URTABURU, la pauvre femme, asthmatique non traitée et shootée de diurétiques, aurait fini par "lâcher".
 
Du coup, "Madame Anne" recevait ses sous (5 appartements + 85 000 euros d'assurance-vie).
 
Plainte déposée le 25 juillet 2017 auprès de Monsieur le Procureur de Bayonne, Samuel VUELTA-SIMON :
 




 Où Agnès explique tout et précise, dans le NB, que le brigadier FABAS l'a reçue de façon violemment agressive quand elle a voulu déposer plainte au commissariat de police de Saint-Jean-de-Luz, n'écrivant aucun procès verbal et la menaçant de porter plainte contre elle pour "Outrage machin etc ..." si elle disait quoique ce soit.

Cette expérience a fait placer à Agnès un gilet jaune sur son pare-brise de voiture pendant un an.

Fort curieusement, "Madame Anne", qui savait très bien que sa mère avait failli claquer tout récemment à URTABURU, envoie une LRAR à sa soeur Agnès le 12 juillet 2017 :
 

Lettre où il n'est question que d'argent et de vente d'appartements.
 
Effarées par le matérialisme sordide de cette lettre, Cécile et Agnès répondent à "Madame Anne", la remerciant d'avoir pris des nouvelles de leur santé, surtout celle de Cécile ...
 
 

Ne perdant toujours pas le Nord, Agnès prend un RDV pour Cécile chez le cardiologue le 21/09/2017 :
 

Donc à 97 ans pour Madame Cécile MAGNE : aucune insuffisance cardiaque et ECG normal.

Ouf.

Décision de Monsieur le procureur de la République de Bayonne, Samuel VUELTA-SIMON, en date du 20/10/2017 :

CLASSEMENT SANS SUITE !
 


Il y a des gens bien en médecine, police et justice.

Mais là, bonjour la concentration de "pas nets" !

Et ce n'est pas fini !

Donc à bientôt car ...

A SUIVRE ...
 
 

C'est promis, ISHA, on va voir la mer !

vendredi 18 juin 2021

Mademoiselle Anne GOUINGUENET est-elle intéressée par l'argent ?

 

Ecriture de Madame Cécile MAGNE, née ANQUETIN, ex-GOUINGUENET.

("assurance-vie pour Anne Les créanciers n'ont aucun pouvoir sur cette assurance-vie et elle n'entre pas dans la succession. 38 112 E - 250000 F. Pau le 23-11-04 Magne").

 

Bonjour mes ami-e-s.

Comme je l'ai écrit lors de mon hommage à Maître Maxime MAGNE, second époux de ma maman, cet homme courageux, ancien résistant, est décédé le 11 juillet 2004.

http://gouinguenetagnes.blogspot.com/2021/05/hommage-maitre-maxime-magne-second.html

Quatre mois plus tard, Mademoiselle Anne GOUINGUENET se fait donner par sa mère une assurance-vie, intouchable par l'ensemble de ses créanciers (photo ci-dessus). 

Olé !

Homme d'affaires très avisé, ni méchant ni injuste, Maître Maxime MAGNE n'aurait jamais conseillé une tel acte à son épouse. Par exemple, il acheta deux belles demeures à des vieilles demoiselles peu argentées, faisant en sorte qu'elles restent vivre à côté de leur bien vendu, pour n'être point déracinées. 

Tout le monde ne respecte pas les gens âgés ainsi, hélas ...

Or donc, comme Maître Maxime MAGNE (les trois M !) était décédé, la route de l'argent facile était libre pour Mademoiselle Anne GOUINGUENET ... 

Et cela n'a pas traîné.

- Outre cette assurance-vie donnée 4 mois seulement après le décès de Maître Maxime MAGNE (son épouse Cécile avait le droit d'être perturbée, puisque devenue veuve récemment, à 84 ans) ...

- Donation par Cécile MAGNE, née ANQUETIN et ex-GOUINGUENET à Mademoiselle Anne GOUINGUENET de son immeuble de Dieppe en 2006 (notaire = DUMAS à Pau) ...

 



- Et carrément donation en 2009, à cette même Mademoiselle Anne GOUINGUENET (hors part successorale, comme si Agnès était morte, bravo le notaire !), de l'appartement dans lequel vivait Madame Cécile MAGNE, après y avoir vécu avec son époux Maître Maxime MAGNE (notaire = LOUSTALET à Pau).

 


 

- Sans oublier la vidange complète du coffre-fort maternel, en mars 2009, ni les nombreux chèques effectués au nom d'Anne GOUINGUENET avec le chéquier de Madame Cécile MAGNE depuis au moins 2006, ni le vol de la carte bleue de Madame Cécile MAGNE en novembre 2013, avec retraits d'argent liquide à Paris et Boulogne-Billancourt (où donc vit Mademoiselle Anne GOUINGUENET ?), alors que Madame Cécile MAGNE ne sort plus de chez elle à Pau.

Mademoiselle Anne GOUINGUENET est-elle intéressée par l'argent facile, quitte à voler sa propre ascendance, affaiblie par l'âge ?

Il est certain que la signature "Magne" n'est pas très difficile à imiter ... encore que ...

 



Tous les M majuscules ne se ressemblent pas ...


Où l'on voit bien, sur cette photo du service des coffres-forts, que le "Magne" du dessus (qui a signé la fermeture du coffre-fort de Madame Cécile MAGNE le 13 décembre 2012), n'est pas le même que le "Magne" du dessous (et qui est l'original).

Le problème, pour Mademoiselle Anne GOUINGUENET, est qu'elle n'est pas fille unique.

Et que sa soeur Agnès, curatrice de leur mère, faisait une comptabilité maternelle au centime près ...






HORREUR pour Mademoiselle Anne GOUINGUENET ! 

On ne pouvait rien reprocher à Agnès la curatrice. 

Il fallait agir ?

A noter que Mademoiselle Anne GOUINGUENET a fait une demande au Tribunal de Bayonne, deux mois AVANT le décès de Madame Cécile MAGNE, pour que sa soeur Agnès ne soit plus curateur de leur mère; il est certain que Mademoiselle Anne GOUINGUENET ne recevait plus un centime d'euro de sa mère protégée depuis mars 2014, soit depuis pratiquement 5 ans en janvier 2019; il y avait urgence pour Mademoiselle Anne GOUINGUENET ?

Mademoiselle Anne GOUINGUENET serait-elle boulimique ingérable d'argent, capable de tout pour assouvir ses faims et fins, donc très dangereuse ?

Mademoiselle Anne GOUINGUENET était-elle cruellement en "manque de cash" début 2019 ?

Mademoiselle Anne GOUINGUENET devait-elle impérativement payer des créanciers, donc recevoir sa part d'héritage au plus vite, voire pratiquement "du vivant" de sa mère ?

Qu'en dit son petit copain d'alors, l'artiste peintre François FERENC-JELENA (est-il breton ?) ...

 


 

Qu'en dit Monsieur Samuel VUELTA-SIMON (est-il breton ?), procureur de la République à Bayonne entre 2014 et 2019, très connaisseur du monde de la drogue, et qui a considéré que Mademoiselle Anne GOUINGUENET était blanche comme neige, en total déni des faits ?

https://www.mediabask.eus/fr/info_mbsk/20190917/le-procureur-de-la-republique-quitte-bayonne-pour-la-lutte-contre-les-stupefiants

Et vous, qu'en pensez-vous ?

A bientôt car ...

A SUIVRE ...