Bonjour mes ami-e-s et Compagnie.
Connaissez-vous les tant célèbres alineas 5 et 6 de l'article 114 du Code de procédure pénale ?
Quant au fameux article 114-1 du même Code, vous ne pouvez l'ignorer.
Où il est notifié tout de même que, si l'on diffuse une pièce ou un acte d'une procédure d'Instruction, on risque une belle amende de 10 000 euros.
Il est évident que 10 000 euros pour quelqu'un de très riche, ce n'est que roupie de sansonnet.
Mais 10 000 euros pour quelqu'un de "pas très riche", c'est tout à fait autre chose.
Pouvons-nous considérer que l'archi-connu article 114-1 constitue le fondement de ce que l'on appelle une "Justice à 2 vitesses" ?
Or donc, mon ami Charles (fils d'Alexandre) a demandé copie d'un de ses procès-verbaux, après avoir écrit l'attestation exigée.
Voilà ce qu'il a reçu :
Enveloppe simple, postée le 31 août 2018 et reçue hier le 4 septembre 2018, soit 5 jours plus tard.
Après avoir ouvert l'enveloppe, Charles a pris les écrits qui étaient à l'intérieur, puis a refermé l'enveloppe, qui fut de nouveau cachetée sans aucune difficulté, comme si de rien n'était ...
Ce qui signifie que le si précieux procès-verbal a pu être retiré, photocopié, photographié, diffusé, et remis dans l'enveloppe, ni vu ni connu.
En 5 jours, il s'en passe des choses, même en plein mois d'août.
Charles veut bien payer ses impôts à sa source, mais il aimerait bien que ses sous servent à quelque chose pour sa vie à lui.
Il aimerait bien que le Tribunal fasse correctement son travail et ne lui envoie pas un document "secret", sans la moindre garantie de non-violation du dit secret.
Car il pourrait être accusé à tort.
10 000 euros, ce n'est pas du pipi de chat, même si cela ne représente que 1/150 fois le prix du voyage à Gap de monsieur Edouard Philippe, le 29 août dernier, tout compris.
https://www.ladepeche.fr/article/2018/09/05/2862844-deplacement-edouard-philippe-gap-chiffre-150-000-e-quelques-heures.html
Et vous, qu'en pensez-vous ?
A bientôt car ...
A SUIVRE ...
